Guide · Subventions 2026 · PME du Québec
Subventions pour un projet logiciel au Québec : ce qui est vraiment admissible
En bref
La principale aide est ESSOR, d’Investissement Québec (volet 1) : 50 % d’un diagnostic et plan numérique jusqu’à 20 000 $ (1B), puis 50 % de la mise en œuvre jusqu’à 50 000 $ (1C), pour les entreprises de 250 employés ou moins avec au moins 2,5 M$ de chiffre d’affaires, jusqu’au 31 mars 2027. Règle d’or : ne rien signer avant d’avoir déposé la demande. Le crédit C3i vise des biens achetés, pas le développement sur mesure.
Quelles aides financent un projet logiciel ?
| Programme | Ce qui est financé | Aide | À savoir |
|---|---|---|---|
| ESSOR 1A | Études de faisabilité | 50 %, jusqu’à 50 000 $ par projet | Investissement Québec |
| ESSOR 1B | Diagnostic et plan numérique (sélection de systèmes, IA comprise) | 50 %, jusqu’à 20 000 $ pour la durée du programme | 250 employés ou moins, chiffre d’affaires de 2,5 M$ ou plus |
| ESSOR 1C | Mise en œuvre du plan numérique | 50 %, jusqu’à 50 000 $ | Plan 1B de moins de 24 mois ; projet de 12 mois au plus |
| Crédit C3i (Revenu Québec) | Biens acquis : matériel, progiciels de gestion | Taux non publiés sur la page officielle | Pas le développement sur mesure ; à valider avec votre comptable |
| PCAN (fédéral) | Plan numérique | — | Fermé aux nouvelles demandes depuis février 2024 |
Le programme ESSOR se termine le 31 mars 2027, et Investissement Québec peut suspendre les demandes sans préavis : vérifiez le statut sur la page officielle avant de bâtir votre budget.
Le piège qui annule l’aide : dépenser avant de déposer
Les guides ESSOR 1B et 1C excluent les dépenses faites avant le dépôt de la demande, y compris les engagements contractuels. Signer une soumission ou verser un dépôt avant d’avoir déposé peut rendre ces dépenses inadmissibles. Sont aussi exclus : les dépenses internes, les immobilisations et les taxes.
L’ordre à suivre : obtenir les soumissions, déposer la demande, attendre la réponse, puis signer.
Le développement sur mesure est-il admissible ?
Le guide 1B couvre le diagnostic, le plan numérique et la sélection de systèmes. Le guide 1C finance la mise en œuvre du plan, mais ne précise pas explicitement si le développement d’un logiciel sur mesure est admissible. Faites-le confirmer par Investissement Québec, par écrit, avant de vous engager.
Pour un petit projet (moins de 30 000 $), le plus réaliste est souvent de commencer par un diagnostic 1B, qui documente le besoin et prépare la suite.
Comment préparer une demande pour un projet logiciel
- Décrire le problème en chiffres : heures perdues par semaine, erreurs, coût annuel.
- Obtenir une soumission par étapes, avec portée, échéancier et livrables.
- Déposer la demande 1B (diagnostic) avant tout engagement ; la 1C ensuite, dans les 24 mois.
- Garder les factures et preuves de paiement, et respecter le projet de 12 mois au plus pour la 1C.